Intercommunalité

Communaut de communes du Quercy Caussadais

Adresse	CHEMIN DE GUILLALMET
Code postal	82301
Ville	CAUSSADE
Téléphone	0563932866
Fax	0563932954
Date de création	30/12/1996

Historique

Données générales
Numéro SIREN : 248200057
Arrondissement : MONTAUBAN
Commune siège : CAUSSADE
Nature juridique : Communauté de communes (CC)
Date arrêté : 30/12/1996
Date effet : 30/12/1996
Répartition siège : Le nombre de sièges dépend de la population
Coordonnées
Adresse siège: Chemin de Guillalmet
82300 CAUSSADE
Téléphone : 0563932866
Fax : 0563932954
Adresse administrative: IDEM

Compétences
Le groupement est compétent pour :
Assainissement collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio¬éducatifs
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Constitution de réserves foncières
Transport scolaire
Etudes et programmation
Tourisme
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
NTIC (Internet, câble...)
Autres

Membres
Ce groupement comporte 19 communes membres :
Nom de la commune Population totale
AUTY 118
CAUSSADE 6746
CAYRAC 468
CAYRIECH 271
LABASTIDE-DE-PENNE 136
LAPENCHE 171
LAVAURETTE 227
MIRABEL 985
MOLIERES 1096
MONTALZAT 583
MONTEILS 1275
MONTFERMIER 111
MONTPEZAT-DE-QUERCY 1446
PUYLAROQUE 659
REALVILLE 1823
SAINT-CIRQ 441
SAINT-GEORGES 200
SAINT-VINCENT 310
SEPTFONDS 2096

Adhésion à d'autres groupements
Ce groupement adhère aux groupements :
Numéro Siren Nom de la commune Population totale au RP de 1999
258200443 S.mixte d'aménagement hydraulique du Lemboulas et de ses affluents
258201367 syndicat départemental des déchets
258201409 syndicat mixte du pays Midi-Quercy

Délégués
Titre Identité
Vice-président M. MASSIP Raymond
Vice-président M. VAYSSIE Yves
Vice-président M. PEDRONO Lucienne
Vice-président M. BERTELLI Jean Claude
Vice-président M. IMBERT André
Vice-président M. MASSEGLIA Richard
Vice-président M. TABARLY Jacques
Vice-président M. THERON Rémy
Vice-président M. ROUMIGUIE Jean Michel
M. PAGES Yves
M. CRAIS Gérard
M. CASTEBRUNET Christian
M. ROUZIES Guy
Mme QUINTARD Nadine
M. SOULIE Jacques
M. DUJOLS Michel
M. HEBRARD Gérard
M. SUDRES
M. GUAGLIARDO Attilio
M. DONNADIEU (CAYRIECH) Jean louis
M. MALBY Jean Marie
M. BELREPAYRE Rémi
Mme FERRERO Monique
M. BIRTIES Pierre
Mme BALSEMIN Jeanne
M. SOULIE Alain
Président M. BONHOMME François
M. CAMBON Jean-Marc
M. PAUTRIC Jacques
M. CAMMAS Jacques
M. HEBRAL Guy

Evènements
Date Evènement
02/12/96 arrêté fixant le périmètre
30/12/96 Arrêté préfectoral créant la communauté de communes
25/08/97 modification des statuts (composition du bureau)
14/06/01 arrêté préfectoral portant extension de compétences dans le domaine de la petite enfance
30/12/02 Arrêté préfectoral portant extension de périmètre par adhésion de la commune de Saint-Cirq
10/10/03 Arrêté préfectoral portant modification et extension de compétences (redéfinition et précisions de l'intérêt communautaire)
25/11/04 extension des compétences en matière d'urbanisme, gestion de l'assainissement collectif, culture,
21/04/05 extension de compétences au titre de la compétence sport
18/08/06 arrêté modificatif : définition de l'intérêt communautaire
24/07/07 arrêté modificatif : prise de la compétence
15/09/08 modif de la composition du bureau - modalités de retrait des com

Profil financier
Mode financement :Fiscalité additionnelle Enlèvement des ordures ménagères : taxe Texte redevance : Texte taxe :

Communes rattachées

Monteils