Mairie de Monteils

Intercommunalité

Numéro SIREN : 248200057 ( PDF )
Région : Midi-Pyrénées
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement : Montauban
Commune siège : Caussade
Nature juridique : Communauté de communes (CC)
Date de création : date de l'arrêté préfectoral : 30/12/1996, date d'effet : 30/12/1996
A la carte : non
Mode de répartition des sièges : Le nombre de siège dépend de la population des membres
Population totale du groupement : 19 626 habitants
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Profil financier
Mode de financement : Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)
DGF bonifiée : non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) : non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : non
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : oui
Autre redevance : non
Autre taxe : non
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Coordonnées
Adresse du siège :
Chemin de Guillalmet
Zone Industrielle de Meaux
82300 CAUSSADE
Téléphone : 05-63-93-28-66 Fax : 05-63-93-29-54
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Compétences
Le groupement est compétent pour :
Assainissement collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Activités sociales
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Constitution de réserves foncières
Transport scolaire
Etudes et programmation
Tourisme
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
NTIC (Internet, câble...)
Autres
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Membres
•Communes membres
• : 19

Auty
Caussade
Cayrac
Cayriech
Labastide-de-Penne
Lapenche
Lavaurette
Mirabel
Molières
Montalzat
Monteils
Montfermier
Montpezat-de-Quercy
Puylaroque
Réalville
Saint-Cirq
Saint-Georges
Saint-Vincent
Septfonds

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Adhésion à des groupements : 3
S.mixte d'aménagement hydraulique du Lemboulas et de ses affluents
syndicat départemental des déchets
syndicat mixte du pays Midi-Quercy
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Président
M. BONHOMME François

• Monteils

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